Le pouvoir des multinationales : moins de règles, plus de dégâts

La loi européenne sur le devoir de diligence, qui vise à responsabiliser les entreprises en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement, risque d’être considérablement affaiblie. 11.11.11 appelle la Belgique et les autres pays de l’UE à s’opposer à cette érosion. Parce que l’Europe risque de perdre son rôle de pionnière dans le domaine de la durabilité et des droits de l’homme. 

La loi européenne sur le devoir de diligence oblige les entreprises à garantir qu'aucune violation des droits de l'homme ni aucun crime environnemental ne se produisent dans leur chaîne de production. Cela signifie que les entreprises être tenus responsables, par exemple, du travail des enfants ou des dommages écologiques causés par leurs fournisseurs. Mais moins d’un an après l’introduction de cette loi, la Commission européenne souhaite déjà affaiblir considérablement les règles.

Les changements proposés prévoient notamment que les entreprises n’auront à vérifier que leurs fournisseurs directs et non plus l’ensemble de la chaîne. L’obligation de cesser de collaborer avec des entreprises coupables d’exploitation ou de pollution est également assouplie. En outre, les entreprises n’auront plus qu’à évaluer leurs efforts tous les cinq ans au lieu d’une fois par an, et elles ne seront plus tenues de mettre en œuvre leurs plans climatiques, les réduisant ainsi à des promesses non contraignantes. 

Certaines multinationales ont exercé une forte pression contre la loi sur la diligence raisonnable, arguant que la réglementation leur impose une charge administrative trop lourde et affaiblit leur position concurrentielle. La Commission européenne, dirigée par Ursula von der Leyen, semble répondre à cette pression et propose désormais des assouplissements qui devraient donner aux entreprises plus de « marge de manœuvre ».

Il s’agit toutefois d’un argument erroné : de nombreuses grandes entreprises se sont déjà adaptées à la réglementation et souhaitent des conditions de concurrence équitables dans lesquelles la durabilité est une norme. En assouplissant les règles maintenant, les entreprises qui ne veulent pas s’adapter seront récompensées. 

Les conséquences sont énormes. Le travail des enfants, l’esclavage moderne et les crimes environnementaux peuvent plus facilement passer inaperçus, car les entreprises n’ont qu’à vérifier leurs fournisseurs directs. Dans de nombreux cas, les entreprises peuvent ainsi continuer à travailler sans problème avec des fournisseurs coupables de violations des droits de l’homme ou de pollution de l’environnement.  

L’obligation de déclaration est considérablement affaiblie, ce qui signifie qu’il y a moins de pression pour agir de manière véritablement durable. Enfin, l’affaiblissement des règles environnementales européennes menace de saper le Pacte vert, obligeant l’Europe à abandonner son rôle de premier plan en matière de durabilité et de droits de l’homme. 

11.11.11 appelle la Belgique et les autres États membres de l'UE à s'opposer aux assouplissements proposés et exige que la loi sur le devoir de vigilance soit maintenue dans sa forme originale, afin que les entreprises restent obligées d'assumer la responsabilité des abus tout au long de leur chaîne de production. La Belgique doit résister activement à l’érosion de cette législation cruciale. La Belgique joue un rôle pionnier en matière de droits de l’homme. Nous ne devons pas abandonner cette boussole éthique.

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La présidence belge de l’UE s’est encore montrée fière de l’accord trouvé sur la loi sur le devoir de vigilance. Maintenant que Von der Leyen menace de jeter cette loi à la poubelle, c’est à la Belgique, aux autres États membres et au Parlement européen de résister. La proposition de la Commission européenne doit encore être discutée par les États membres et le Parlement européen. Si ces assouplissements se concrétisent, le message est clair : les entreprises peuvent à nouveau faire des profits au détriment des personnes et de la planète.